Dans le paysage entrepreneurial actuel, la transition vers une mobilité plus verte est souvent perçue comme un défi coûteux. Nombreuses sont les entreprises qui hésitent à franchir le pas, craignant l'impact financier d'un tel changement sur leurs opérations. Pourtant, ce que beaucoup ignorent, c'est que cette transition peut non seulement être bénéfique pour l'environnement, mais aussi pour leur bilan financier. Comment ? Grâce à une panoplie d'aides et de subventions mises en place par le gouvernement français. Ces incitations, destinées à soutenir les entreprises dans leur démarche écologique, transforment ce qui pourrait être perçu comme un coût en une opportunité d'investissement rentable. Si vous êtes un chef d'entreprise ou un responsable de flotte, cet article est pour vous. Découvrez comment les aides disponibles peuvent alléger considérablement le coût de renouvellement de votre flotte et comment elles peuvent transformer votre démarche écologique en une stratégie gagnante à la fois pour la planète et pour votre entreprise.
Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire. (2023). Plan de relance : accélérer la transition écologique. https://www.ecologie.gouv.fr/plan-de-relance-accelerer-transition-ecologique
Le Bonus Écologique
En quoi cela consiste ?
Le bonus écologique est une aide financière accordée par l'État français pour encourager l'achat ou la location de véhicules neufs ou d'occasion qui sont moins polluants, notamment les véhicules électriques, hydrogènes, ou une combinaison des deux. Cette aide est applicable aux voitures et camionnettes, ainsi qu'aux véhicules à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur électrique (neufs uniquement). Le montant de cette aide est déterminé en fonction de la motorisation du véhicule et de son prix d'achat.
Pour les entreprises (personnes morales), le montant de l'aide est fixé comme suit :
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Pour l'achat de voitures particulières neuves : 27% du coût d'acquisition toutes taxes comprises (TTC), augmenté du coût de la batterie si celle-ci est louée, plafonné à 3 000 €.
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Pour l'achat de camionnettes neuves : 40% du coût d'acquisition TTC, augmenté du coût de la batterie si celle-ci est louée, plafonné à 4 000 €.
Quels sont les critères d'éligibilité ?
Pour être éligible au bonus écologique,
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Le véhicule doit être immatriculé en France
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Le véhicule doit fonctionner exclusivement à l'électricité, à l'hydrogène, ou une combinaison des deux.
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Le coût d'acquisition du véhicule (neuf) ne doit pas dépasser 47 000 €.
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Les véhicules concernés doivent avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes (pour une voiture neuve) et peuvent également être éligibles s'ils bénéficient d'une dérogation de poids, avec un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Comment l'obtenir ?
Pour obtenir le bonus écologique, vous avez deux options :
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Demander au vendeur ou au concessionnaire de déduire le montant du bonus directement de la facture.
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Effectuer une demande en ligne sur le site officiel du ministère de la Transition écologique dans un délai de 6 mois à compter de la date de facturation ou de la date de versement du premier loyer pour une location.
Les documents nécessaires pour la demande en ligne sont :
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La carte grise du nouveau véhicule
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La carte grise du modèle envoyé à la casse
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Votre relevé d'identité bancaire (RIB)
La prime à la conversion
En quoi cela consiste ?
La prime à la conversion, également appelée prime à la casse, est une aide financière destinée à encourager l'achat ou la location de véhicules peu polluants. Cette prime est accordée lors de l'acquisition ou de la location d'un véhicule propre, à condition de mettre au rebut un ancien véhicule diesel ou essence. L'objectif est d'inciter les particuliers et les entreprises à remplacer leurs anciens véhicules polluants par des modèles plus respectueux de l'environnement. Pour les entreprises ou personnes morales, le montant de la prime varie en fonction du type de véhicule acquis :
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Jusqu'à 5 000 € pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique.
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Jusqu'à 3 000 € pour un véhicule hybride rechargeable.
Quels sont les critères d'éligibilité ?
Pour être éligible à la prime à la conversion, plusieurs conditions doivent être remplies :
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Être une personne physique majeure ayant un domicile en France, une personne morale ayant un établissement en France, ou une administration de l'État.
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Pour une personne physique, le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 22 983 €.
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Remettre pour destruction un véhicule ancien polluant dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule acquis ou loué.
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Acquérir ou louer un véhicule peu polluant répondant à certains critères.
Comment l'obtenir ?
Il existe deux méthodes principales pour obtenir la prime à la conversion :
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Avance par le concessionnaire : Dans ce cas, le montant de la prime est directement déduit de la facture du véhicule ou du premier loyer dans le cas d'une location. Le concessionnaire avance le montant de la prime et se fait ensuite rembourser par l'Agence de services et de paiement (ASP).
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Demande personnelle : Si le concessionnaire ne pratique pas l'avance de la prime, l'individu ou l'entreprise doit faire une demande directement auprès de l'ASP. Cette demande peut être effectuée en ligne sur le site
Source : economie.gouv.fr - Article "Prime à la conversion : comment en bénéficier ?", publié le 10/02/2023.
Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) pour les flottes de véhicules
En quoi cela consiste ?
Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par le gouvernement français pour encourager les entreprises à réduire leur consommation d'énergie. Dans le cadre des flottes de véhicules, les entreprises peuvent bénéficier de CEE en mettant en place des dispositifs de suivi de la consommation de carburant de leurs véhicules, notamment grâce à des solutions télématiques embarquées. Ces dispositifs permettent de suivre en temps réel la consommation de carburant, d'analyser les comportements de conduite et d'identifier des pistes d'amélioration pour réduire la consommation d'énergie.
Quels sont les critères d'éligibilité ?
Pour être éligible au CEE pour les flottes de véhicules, l'entreprise doit mettre en place et activer un équipement neuf de télématique embarquée pour le suivi de la conduite d'un véhicule. Ce dispositif doit être conforme aux exigences de la norme ECE R10 ou équivalent. De plus, le dispositif de télématique embarquée doit être utilisé pendant au moins 5 ans pour que le CEE soit valide, et il doit pourvoir fournir les informations suivantes :
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La consommation du véhicule
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Le kilométrage
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L’utilisation de l’accélérateur
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L’utilisation des freins
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Le régime moteur
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Les temps d’arrêt avec moteur fonctionnant.
Comment l'obtenir ?
La marche à suivre pour obtenir le CEE dépend du type de véhicule :
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Pour un véhicule neuf équipé de série de télématique embarquée :
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Vérifiez que votre véhicule est bien équipé de série d'un dispositif de télématique embarquée.
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Assurez-vous que le dispositif est conforme à la norme ECE R10 ou équivalent.
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Rendez-vous sur le site de l'ADEME pour remplir le formulaire de demande de CEE.
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Après validation, vous recevrez votre Certificat d'Économies d'Énergie.
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Pour un véhicule non équipé de série de télématique embarquée :
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Faites installer un dispositif conforme à la norme ECE R10 ou équivalent.
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Rendez-vous sur le site de l'ADEME pour remplir le formulaire de demande de CEE.
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Après validation, vous recevrez votre Certificat d'Économies d'Énergie.
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Nous vous recommandons de consulter régulièrement le site de l'ADEME pour se tenir informé des évolutions du dispositif et des critères d'éligibilité.
Source : ADEME - Certificats d'Économies d'Énergie
L’exonération des taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS)
En quoi cela consiste ?
Depuis 2022, la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) a été remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule. Ces taxes concernent les voitures destinées principalement au transport de personnes et sont dues par toutes les entreprises utilisant des véhicules de tourisme à des fins économiques.
Quels sont les critères d'exonération ?
Selon la source d'énergie :
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Véhicules 100% électriques, hydrogène ou combinant les 2 sources d’énergie : Exonération totale de la taxe.
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Véhicules hybrides : Les véhicules doivent utiliser une combinaison d'énergies : soit l'électricité ou l'hydrogène combinés avec le gaz naturel, le gaz liquéfié, l'essence ou le superéthanol E85, soit le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié combinés avec l'essence ou le superéthanol E85.
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Les critères d'émissions de CO2 varient selon la date d'immatriculation du véhicule :
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Après mars 2020 (WLTP) : max 60g/km.
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Entre juin 2004 et février 2020, sans usage économique avant 2006 (NEDC) : max 50g/km.
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Avant 2004 ou avec usage économique avant 2006 : puissance max de 3 CV.
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Pour les véhicules de moins de 3 ans, les émissions ou la puissance peuvent être le double des seuils ci-dessus.
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Selon l'usage du véhicule :
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Véhicules de transport public : Taxis, voitures de tourisme de luxe, voitures de sociétés de transport ou agences de voyage.
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Véhicules destinés à la location : Véhicules appartenant à des sociétés de location ou prêtés à des clients pour une courte durée.
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Véhicules destinés à la vente : Véhicules appartenant à des négociants en automobiles ou voitures de démonstration possédées par les constructeurs.
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Véhicules à usage agricole : Exclusivement destinés à un usage agricole.
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Autres véhicules exonérés : Véhicules d'auto-écoles, de compétitions sportives, ou d'écoles de pilotage.
Autres critères :
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Montant des frais kilométriques : Exonération lorsque le montant des frais kilométriques remboursés est inférieur ou égal à 15 000 €.
Comment l'obtenir ?
La déclaration des taxes dépend du régime TVA de l'entreprise :
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Régime réel normal ou non redevables : formulaire n°3310 A avec la TVA en janvier.
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Régime simplifié : formulaire n°3517, à déposer sous 3 mois après clôture ou avant le 3 mai.
Toutes les déclarations et paiements se font en ligne. Les entreprises doivent aussi tenir un état annuel des véhicules pour le calcul des taxes, à actualiser pour la déclaration, et pouvant être requis par le fisc.
Source : Service Public - Taxe sur les véhicules de sociétés
Le rétrofit électrique
En quoi cela consiste ?
Le rétrofit électrique est une solution innovante permettant de transformer un véhicule thermique (essence, diesel) en véhicule électrique. Cette transformation est réalisée par des professionnels agréés qui remplacent le moteur thermique par un moteur électrique et intègrent toutes les composantes nécessaires pour le fonctionnement électrique du véhicule. Depuis le 1er juin 2020, le rétrofit électrique ouvre droit à une prime versée par l’État. Pour les entreprises, cette prime peut atteindre jusqu'à 2 500 € pour une voiture et jusqu'à 9 000 € pour une camionnette, en fonction de sa masse.
Quels sont les critères d'éligibilité ?
Pour être éligible à cette prime, le véhicule de l'entreprise doit répondre aux critères suivants :
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La voiture doit avoir plus de 5 ans.
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Elle ne doit pas être déjà électrique.
A noter : les véhicules ayant fait l’objet d’un rétrofit électrique ne sont pas éligibles au bonus.
Comment l'obtenir ?
Pour bénéficier de la prime liée au rétrofit électrique, les entreprises doivent suivre les étapes suivantes :
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Réaliser la conversion : Faites appel à un professionnel agréé pour convertir votre véhicule thermique en électrique. Une liste des professionnels agréés est disponible sur le site de l'Association pour l'Identification et la Recherche sur les Véhicules Électrifiés (AIRE) à l'adresse suivante : **
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Inscription en ligne : Rendez-vous directement sur le portail dédié aux aides pour la transition écologique à l'adresse
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Fournir les justificatifs : Joignez à votre demande les documents nécessaires, notamment la preuve de la conversion, une copie de la carte grise du véhicule, et tout autre document attestant de l'ancienneté du véhicule et des kilomètres parcourus après la transformation.
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Validation et paiement : Une fois votre demande validée par les services compétents, la prime sera versée directement sur le compte bancaire de l'entreprise.
Source : Ministère de la Transition écologique
Investir dans des véhicules écologiques est non seulement bénéfique pour l'environnement, mais aussi pour la santé financière de votre entreprise. En profitant des aides disponibles, vous pouvez réduire considérablement vos coûts d'exploitation tout en faisant un geste pour notre planète.
Si vous souhaitez découvrir comment le Dilivia Club peut vous aider dans la transition écologique de votre flotte, n’hésitez pas à vous rapprocher de notre équipe :
